Le 6 novembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné Madame Anne-Marie ROYAL et Monsieur Jean-Michel STIEVENARD garante et garant de la concertation préalable
Ils veillent au bon déroulement de la concertation préalable, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public. Les garants s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions.
Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet. Pour toutes questions ou observations sur le dispositif de concertation, les garants se tiennent à la disposition de toute personne, association ou organisme pendant toute la durée de cette concertation.
Contacts garants de la CNDP
Anne-Marie ROYAL : anne-marie.royal@garant-cndp.fr
Jean-Michel STIEVENARD : jean-michel.stievenard@garant-cndp.fr
