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Une concertation sous l'égide de garant.e.s de la CDNP

Le 6 novembre 2021, la CNDP a désigné Madame Anne-Marie ROYAL et Monsieur Jean- Michel STIEVENARD garante et garant de la concertation préalable sur le Programme K6. Ils veillent à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable. Les garant.e.s sont présents à l’ensemble des temps d’échange organisés dans le cadre de la concertation. Ils s’assurent que le dispositif de concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Les garant.e.s facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet. 

Pour contacter directement les garant.e.s :

Les bonnes pratiques de la concertation

Qui est concerné par la concertation préalable ?

Les habitants du territoire, les acteurs socio-économiques, les élus, les professionnels du tourisme, les associations, les professionnels de santé, les salariés, les entreprises...

La concertation est ouverte à toutes les personnes intéressées, quel que soit leur lieu de résidence. Ainsi, toute personne intéressée par le projet a la possibilité de s’informer et de s’exprimer durant toute la durée de la concertation au travers des modalités de participation proposées.

Toutefois, la maîtrise d’ouvrage, avec l’accord des garants, modérera les contributions dès lors que celles-ci ne respecteraient pas les lois et règlements français en vigueur (aucune insulte ni injure, ou tout autre propos pouvant porter atteinte à la dignité d’autrui ou aux droits de la personne ne sauraient être tolérés et publiés).

De son côté, le maître d’ouvrage doit proposer divers moyens d’information et d’expression, respecter les principes fondamentaux du débat public - et notamment les notions de transparence de l’information, d’argumentation et d’équivalence de traitement de tous les participants - prendre en compte toutes les contributions, répondre aux questions (en fournissant l’ensemble des éléments dont il dispose et en indiquant les délais et démarches qu’il doit entreprendre pour répondre s’il ne peut le faire immédiatement) et rendre publiques les mesures qu’il envisage de mettre en place au regard des enseignements qui pourront être tirés de la concertation.