Pourquoi une enquête publique ?

La Phase 1 du Programme K6 porté par EQIOM fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale telle que prévue par le code de l’environnement pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En outre, le projet fait l’objet d’une demande de permis de construire. Ces demandes d’autorisations sont instruites par les services de l’État, avant consultation du public lors de l’enquête publique.

L'enquête publique permet aux citoyens de s'informer et de donner leur avis sur un projet susceptible d'affecter l'environnement. Sous l'égide d'un commissaire enquêteur, elle vise à éclairer l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations administratives sollicitées par EQIOM.

Le commissaire enquêteur

Le tribunal administratif a désigné un commissaire enquêteur : Monsieur Didier CHAPPE, proviseur en retraite. Il est chargé à veiller à la bonne information du public et de recueillir ses observations.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédigera un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique, rapport dans lequel il donnera son avis motivé sur les autorisations sollicitées par EQIOM. Ces éléments seront rendus publics.

Les suites de l'enquête publique

Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur ainsi que des observations d’EQIOM, et après réunion éventuelle du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnemental de la Phase 1 du Programme K6.