Pourquoi une enquête publique ?

La Phase 1 du Programme K6 porté par EQIOM a fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale telle que prévue par le code de l’environnement pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En outre, le projet a fait l’objet d’une demande de permis de construire. Ces demandes d’autorisations ont été instruites par les services de l’État, avant consultation du public lors de l’enquête publique.

L'enquête publique permet aux citoyens de s'informer et de donner leur avis sur un projet susceptible d'affecter l'environnement. Sous l'égide d'un commissaire enquêteur, elle vise à éclairer l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations administratives sollicitées par EQIOM.

Le commissaire enquêteur

Le tribunal administratif a désigné un commissaire enquêteur : Monsieur Didier CHAPPE, proviseur en retraite. Il était chargé à veiller à la bonne information du public et de recueillir ses observations.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique. Il a aussi rendu un avis favorable sur les autorisations sollicitées par EQIOM.

Les suites de l'enquête publique

Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur ainsi que des observations d’EQIOM, le préfet du Pas-de-Calais a délivré le 8 décembre 2023 la demande d’autorisation environnementale de la Phase 1 du Programme K6.